MENTIONS LÉGALES

Propriétaire et éditeur de ce site :

SARL Toné
SARL au capital de 30 000 euros ayant son siège social au 41 rue de Doué, 49400 Saumur.
Immatriculée sous le numéro RCS ANGERS : 797 856 671
N° TVA intracom : FR 62 797 856 671
contact@denischapron.com

Responsable de la publication :

Denis Chapron
41 rue de Doué, 49400 Saumur
contact@denischapron.com

Réalisation du site :

Lead Off
1, rue Marguerite Perey
56890 Plescop
www.leadoff.fr

Hébergeur :

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

LEGAL NOTICE:

Owner and editor of this website:

SARL Toné
SARL capitalised at 30,000 euros having its head office at 41 rue de Doué, 49400 Saumur.

Registered under the number RCS ANGERS: 797 856 671

Intracom VAT No.: FR 62 797 856 671
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Publication Manager :

Denis Chapron
41 rue de Doué, 49400 Saumur
contact@denischapron.com

Website design :

Lead Off
1, rue Marguerite Perey
56890 Plescop
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Website host :

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Modalités de commande

1.1. Le site permet de commander nos produits à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

1.2. Pour que la commande soit validée, vous devrez accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Vous devrez également choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement s’opère par prélèvement bancaire.

1.3. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

1.4. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou adresse erronée, nous nous réservons le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

1.5. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous en informerons par courrier électronique.

1.6. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant effectif.

1.7. Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez joindre notre Service client par mail à contact@denischapron.com ou par téléphone au 0241509291.

2. Signature électronique

2.1. La fourniture en ligne de vos coordonnées bancaires et la validation finale de la commande vaudront preuve de votre accord conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

2.2. En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, nous vous invitons, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre Service Client.

3. Confirmation de commande

Suite à votre commande, nous vous adresserons, par e-mail, un accusé réception sur lequel figurera le numéro de votre commande et le montant total à payer. Ce document validera la transaction.

4. Informations sur les produits

4.1. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet ; ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions pouvaient se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

4.3. Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles.

5. Prix

5.1. Tous nos prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont payables en euros, quelque soient leur origine.

5.2. Toute expédition hors de France et de l'Union Européenne est facturée Hors Taxe. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur. Aucun retour ne sera accepté pour non paiement des droits de douane.

5.3. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais les articles vous seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5.4. Nos produits demeurent notre propriété jusqu’à complet encaissement du prix.

6. Mode de paiement.

6.1. Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur votre compte bancaire. Lors de la phase finale de votre commande, vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature, sans à aucun moment indiquer votre code confidentiel. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées.

6.2. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3. Afin de limiter les fraudes et dans votre intérêt, nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé de nous adresser une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 5 jours ou réception de justificatifs jugés non conformes.

7. disponibilité des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées – dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

8. Modalités de livraison

7.1. Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux-indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

• Pour livraison en France Métropole, le délai est de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où la commande a été passée.
• Pour livraison dans d’autres pays, le délai est de 2 à 6 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où la commande a été passée.

7.2. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par notre organisme bancaire.

7.3. Les produits commandés sont livrés par transporteur (nom de l’organisme).

7.4. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Tout colis qui nous sera renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.

7.5. En aucun cas nous ne saurions être tenu responsables d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.

7.6. Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée dans les 8 jours suivant la réception.

7.7. Vous pouvez, à votre demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors du processus de commande.

7.9. DENIS CHAPRON ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée.

9. Rétractation

9.1. En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

9.2. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état. Ils doivent être retournés accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : DENIS CHAPRON Service Retour 41 rue de Doué 49400 Saumur

10. Garantie 

10.1. Denis Chapron est garant de la conformité des biens au contrat, vous permettant de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 212-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

10.2. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité,

• vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
• Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. (Délai porté légalement à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016)

10.3. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

10.4. Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

10.5. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

11. Loi applicable

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

11.2. En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

11.3. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
• DENIS CHAPRON pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

12. Données personnelles

12.1. Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.

12.2. Notez que nous ne conservons pas les références de votre carte bancaire.

12.3. Conformément à la loi Informatique & liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. (Déclaration CNIL n° 1018180)

13. Acceptation des CGV - Droit applicable

13.1. L'acte d'achat entraîne l'acception des présentes conditions générales de vente (CGV).

13.2. Vous déclarez en avoir pris connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document, notamment de vos propres conditions générales d'achat.

13.3. Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

13.4. Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1. Ordering Process

1.1. The website allows our products to be ordered from the online catalogue and via the form that appears on the site.

1.2. For the order to be validated, you must accept these General Terms and Conditions by clicking where indicated. You should also select the address and delivery method. Payment is by direct debit.

1.3. Any order implies acceptance of prices and descriptions of products available for sale.

1.4. In some cases, including non-payment or incorrect address, we reserve the right to block the order until the problem has been resolved.

1.5. In case of product unavailability, we will notify you by email.

1.6. The ordering of this product will be cancelled and its potential refund will then be made, while the rest of the order shall remain active.

1.7. If you have any questions relating to tracking of an order, you can contact our Customer Services department by email at contact@denischapron.com or by telephone on 0241509291.

2. Electronic Signature

2.1. Providing your bank details and final confirmation of the online order constitutes proof of your acceptance in accordance with the provisions of the law of 13 March, 2000, and shall require payment of the sums due under the purchase order, as well as the signature and express acceptance of all the operations carried out.

2.2. In case fraudulent use of bank details is confirmed, please contact our Customer Services department.

3. Confirmation of Order

Following your order, we shall send you a confirmation of receipt by email which will include the order number and the total amount to be paid. This email shall validate the transaction.

4. Product Information

4.1. The products governed by these General Terms and Conditions are those which appear on our website; they are offered subject to availability.

4.2. We strive to describe and present our products as accurately as possible. However, we shall not be held liable for any errors or omissions that may occur in the presentation.

4.3. The photographs of our products are not contractually binding.

5. Prices

5.1. All our prices are quoted in euros and include all taxes, excluding postage costs. All orders are payable in euros, irrespective of their origin.

5.2. Any shipping outside France or the European Union shall not be charged VAT. Customs duties or other local taxes or import duties may be payable. These duties and sums shall be your responsibility, and where applicable they shall be indicated to you at the time of delivery and shall be payable directly to the carrier. No returns will be accepted for non-payment of customs duties.

5.3. Our prices are subject to change at any time without notice, but the items will be charged on the basis of the price in force at the time of registration of the order, subject to availability on that date.

5.4. Our products remain our property until full payment is received.

6. Method of Payment

6.1. Payment of the order shall be made by direct debit. During the final phase of your order, you specify your credit card number, its expiry date and the security code on the back of the card (the last 3 digits on the signature panel), without revealing your PIN number at any time. This information is indicated in encrypted fields and all information conveyed is encrypted.

6.2. We reserve the right to suspend any order process in case of refusal by an officially certified organisation to authorise payment or in case of non-payment. We also reserve the right to refuse to make a delivery or to honour an order coming from a buyer who has not made full or partial payment for a previous order or with whom there is an ongoing payment dispute.

6.3. To limit fraud and for your own interest, we have implemented an order verification procedure aimed at ensuring that nobody is using the bank details of another person without that person's knowledge. As part of this verification, you may be asked to send us a copy of some kind of identification as well as a proof of address. The order will not be confirmed until after receipt and verification of the documents sent. We reserve the right to cancel your order if these documents are not received within 5 days or if the documents received are deemed to be non-compliant.

7. Product Availability

In case of unavailability of the ordered product, you will be informed as soon as possible and will have the option of cancelling your order. You will then have the option of requesting either a refund of the amount paid - within a maximum of 30 days of their payment - or exchange of the product.

8. Methods of Delivery

7.1. Except in cases of force majeure, shipping times will be those listed below, according to availability of stock. Shipping times run from the date of registration of the order displayed in the order confirmation email.

• For delivery in Metropolitan France, the deadline is 2 working days from the day after the date the order was placed.
• For delivery to other countries, the deadline is 2 to 6 working days from the day after the date the order was placed.

7.2. Delivery is only made after confirmation of payment by our banking organisation.

7.3. The ordered products are delivered by carrier (name of organisation).

7.4. The products are delivered to the address indicated by you on the order form. Any package returned to us because of an incorrect or incomplete shipping address will be returned at your expense.

7.5. On no account will we be responsible for a deterioration of products due to a late collection from the carrier or non-collection of the products.

7.6. A damaged package should be refused on receipt. Concerns should only be raised during delivery of products if the delivery does not conform to the order quantitatively or when the packaging containing the products has been severely damaged. A delivery that does not comply with the order must be reported within 8 days of receipt.

7.7. You can, at your request, have an invoice sent to the billing address, and not the delivery address, by validating the option provided for this purpose during the order process.

7.9. DENIS CHAPRON cannot be blamed and held responsible for the consequences of any events beyond its control, including force majeure or those caused by the carrier, which would tend to delay or prevent the delivery of products ordered. As a result, no claims for compensation of any kind whatsoever may be claimed.

9. Cancellation

9.1. Under Article L. 121-16 of the Consumer Code, you have a period of 14 full days from the delivery of your order to return the product without penalty, except for return shipping costs. Once this period has elapsed, you may not exercise your right of cancellation.

9.3. The products must not have been used or damaged and must be in their original packaging and in good condition. They must be returned with a copy of the invoice to the following address: DENIS CHAPRON Returns Service 41 rue de Doué 49400 Saumur

10. Guarantee

10.1. Denis Chapron guarantees the conformity of goods with the contract, allowing you to make a request under the legal guarantee of conformity laid down in Articles L. 212-4 and following of the Consumer Code or of the guarantee due to defects of the item sold within the meaning of Articles 1641 and following of the Civil Code.

10.2. In case of implementation of the legal guarantee of conformity,

• you have a period of two years from delivery of the product to act.
• you can choose between repair or replacement of the product, subject to the cost requirements laid down in Article L. 211-9 of the Consumer Code.
• you are exempt from submitting evidence of the existence of the lack of conformity of the product during the six months following the delivery of the product. (Period legally extended to 24 months from 18 March, 2016)

10.3. You can decide to implement the guarantee against hidden defects of the item sold within the meaning of Article 1641 of the Civil Code. In this case, you can choose between cancellation of the sale or a reduction in price in accordance with Article 1644 of the Civil Code.

10.4. Products sold are also covered by a commercial guarantee aimed at ensuring compliance and to ensure repayment of the purchase price, replacement or repair of those products. It does not cover defects caused due to an abnormal or faulty use resulting from a cause unrelated to the intrinsic qualities of products.

10.5. The above provisions do not preclude the application of the legal guarantee of conformity of Article L. 211-4 of the Consumer Code and of the guarantee due to defects of the item sold of Articles 1641 and following of the Civil Code.

11. Applicable Law

11.1. These General Terms and Conditions of Sale are governed and interpreted in accordance with French law.

11.2. In case of dispute related to the execution of an order, you have the option of recourse to a conventional mediation procedure or to any other alternative procedure for dispute resolution.

11.3. These General Terms and Conditions of Sale are written in French. Notwithstanding the foregoing, in the event of a legal dispute, in accordance with Regulation No. 44/2001 of 22 December, 2000:

• you may file proceedings either in the court of the place in which you are resident or in the French courts,
• DENIS CHAPRON may file proceedings in the court of the place in which you are resident.

12. Personal Data

12.1. We are committed to protecting your privacy when you use our site and ensure the confidentiality of the personal information you provide us with. This information is required for proper processing and tracking of orders. When you place an order, we need to know your surname, first name, email and home address. This data allows us to process your orders and to provide you with status updates.

12.2. Please note that we do not keep information relating to your credit card.

12.3. Under the Data Protection Act of 6 January, 1978, you have the right to access and correct data relating to you. (CNIL [Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés/National Commission for Data Protection and Liberties] Declaration No. 1018180)

13. Acceptance of General Terms and Conditions of Sale - Applicable Law

13.1. The act of purchase entails the acceptance of these General Terms and Conditions of Sale (GTC).

13.2. You declare that you have read these and therefore waive recourse to any document, including your own General Terms and Conditions of Purchase.

13.3. These General Terms and Conditions of Sale are subject to change at any time. The new General Terms and Conditions of Sale will only apply to sales made after the change.

13.4. French law is applicable and any difficulty or dispute shall fall within the exclusive jurisdiction of the courts.